Conditions Générales de Vente
Informations
KIT LOISIRS
S.A.R.L. Arrosage Automatique Var
SIRET 328 668 355 0063 N° TVA FR 77 32 8668 355
Siège social : 243 Avenue André Citroën, ZI La Palud – 83600 Fréjus
Tel : 04 94 44 28 70
Mail : aav83@wanadoo.fr
Les conditions générales de vente ci-après définies s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de notre société.
La société Arrosage Automatique Var se réserve le droit de modifier, compléter, ou annuler à tout moment certains
éléments des conditions générales de vente. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date
de réception de la commande du client.
Article 1 - Prix
Tous les prix sont indiqués en Euros, TVA incluse au taux en vigueur. Si les taux venaient à être modifiés, à la hausse ou à la
baisse, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles.
Les prix sont révisables, sans préavis, en fonction des conditions économiques.
Article 2 – Conditions de paiement
Les paiements doivent être effectués à la date d’échéance portée sur la facture.
Dans le cas d’une commande : elle ne sera définitive qu'après acceptation écrite de notre devis daté et signé par le Client
avec la mention « Bon pour accord » et le versement d’un acompte de 30% du montant H.T. du devis. Le solde du prix est
payable en totalité au jour de la réception de la marchandise ou des travaux.
Article 3 - Descriptif des produits
Tous nos produits sont décrits avec la plus grande précision possible. Toute opération non contestée dans un délai de
quinze jours, ne peut donner lieu à réclamation, sauf dans le cadre de la garantie. Les défauts de matière, ainsi que les
erreurs de dimensions constatées après examen contradictoire, ne peuvent nous obliger qu’au remplacement pur et simple
des produits incriminés qui devront nous être retournés sans qu’il puisse y avoir lieu à aucun autre dédommagement
d’aucune sorte.
Article 4 – Garantie
A moins d’une spécification particulière, les produits sont garantis contractuellement par le Vendeur à l’Acheteur contre
tout défaut de matière, ou de fonctionnement pendant une durée de deux ans à compter de la date de livraison ou de prise
de possession du produit (la facture faisant foi).
Les frais de retour du produit à notre magasin sont à la charge du Client.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’acheteur.
Article 5 - Commandes
Dès la signature du devis, la commande est enregistrée par notre société et transmise à nos fournisseurs. Toute annulation
ou modification de la commande par le Client engage sa responsabilité et l’oblige à indemniser notre société de ses gains
manqués pour les produits en cours de fabrication ou fabriqués, et les produits commandés spécifiquement pour le Client.
Nous nous réservons le droit de refuser une commande qui présenterait un caractère anormal ou en cas d’absence
d’information suffisante ne permettant pas la satisfaction de ladite commande.
Article 6 – Validité des devis
Les devis ont une validité d’un (1) mois.
Article 7 – Livraison, transport
Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif et les retards éventuels ne peuvent entraîner l’annulation de la vente, ni
un dédommagement financier quelconque. En cas de livraison au domicile du Client, les marchandises voyagent aux risques
et périls du destinataire auquel il appartient, en cas d'avarie ou de manquant, de faire toutes constatations nécessaires et
de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception auprès du
transporteur dans les 3 jours qui suivent la réception des marchandises tel que stipulé aux articles L133-1 et suivant du
Code du Commerce.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Toute réception doit être
effectuée en présence du livreur et doit être systématiquement vérifiée dans son contenu avant de signer le bon de
livraison.
Article 8 – Rétractation :
Le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. *
Pour faire valoir son droit de rétractation, le Client devra nous adresser une demande par écrit.
* Ce droit n’est pas applicable en cas de fabrication à la demande spéciale du consommateur.
Article 9- Retour de marchandise
Avant tout retour de marchandise, nous contacter systématiquement, pour validation. Le retour du matériel devra
obligatoirement s’effectuer dans les emballages d’origine avec une copie de la facture. Tout matériel utilisé par le client,
ainsi que les produits spéciaux ou sur mesure, ne seront ni repris, ni échangés. Le transport des produits ainsi retournés est
sous la responsabilité du Client et les frais à sa charge.
Le remboursement sera fait sous un maximum de quatorze jours.
Article 10 – Réparation - Installation
Les réparations sont effectuées au tarif affiché en magasin par un technicien de la société.
Nous pouvons faire appel à des co-traitants pour l’installation de matériel. Nous garantissons que le travail sera exécuté
dans les règles de l’art et le respect des obligations règlementaires.
Article 11- Clause de réserve de propriété
Conformément à l’article L.624-16 du Code du Commerce, les produits demeurent notre propriété jusqu’au complet
encaissement du prix par notre société. Jusqu’à cette date, le matériel livré est considéré comme consigné et l’acheteur
supporte le risque des dommages que ce matériel pourrait subir ou occasionner pour quelle cause que ce soit. En cas de
non-respect par l’acheteur d’une des échéances de paiement, la société pourra obtenir, par lettre recommandée, la
restitution du matériel aux frais de l’acheteur jusqu’à exécution par ce dernier de la totalité des engagements.
Article 12 – Limitation de responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire
français. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits vendus
ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société, ne saurait être engagée en cas d’erreur ou
d’omission dans l’une des présentations ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.
L’arrêt en fabrication ou en livraison de tous nos produits par l’un de nos fournisseurs, en incombe à lui seul et ne saurait
en aucun cas mettre en cause la responsabilité de notre société et rend caduc toute information, délai, devis et prix ayant
été indiqués par nous, y compris après acceptation du client.
Nous ne serions être tenus responsable de l’inexécution du contrat en cas d’indisponibilité du produit, suite à un cas de
force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport
et ou communication, inondation ou incendie. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour
cause d’incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de
la responsabilité de la société.
Notre responsabilité ne peut en aucune façon être mise en cause au titre de l’installation, de la non-observance
d’instructions, de la malveillance ou du fait de tiers, de toute utilisation abusive du matériel. Il est expressément stipulé que
la charge des responsabilités incombe au Client qui, du fait de l’achat de matériels se reconnait compétent pour procéder
ou faire procéder à son installation avec les précautions d’usage.
Nous ne pourrons être tenus pour responsable des défauts qui résulteraient de l’usure normale des marchandises, du
transport, de la manutention et des conditions de stockage.
Notre responsabilité ne s’étend en aucun cas aux préjudices indirects, qu’ils soient prévisibles ou non.
Article 13 - Informations personnelles
Nous nous engageons à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont
confidentielles. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit
d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
Article 14 - Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française.
Tout litige relatif à une vente, même en cas de recours en garantie, sera à défaut d’accord amiable, de la compétence
exclusive du Tribunal de Commerce de Fréjus.