CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
KIT LOISIRS
Article 1 – Identification de la société
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont applicables à toutes les ventes réalisées par :
KIT LOISIRS
S.A.R.L. Arrosage Automatique Var
SIRET 328 668 355 0063 N° TVA FR 77 32 8668 355
Siège social : 243 Avenue André Citroën, ZI La Palud – 83600 Fréjus
Tel : 04 94 44 28 70
Mail : aav83@wanadoo.fr
Article 2 – Commandes
Les commandes peuvent être passées par téléphone, email, site internet ou tout autre moyen accepté par KIT LOISIRS.
Toute commande devient ferme après :
- Validation par KIT LOISIRS
- Acceptation des présentes CGV
- Paiement selon les conditions prévues
KIT LOISIRS se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, d’insolvabilité du client ou d’indisponibilité du produit.
Article 3 – Prix
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC).
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.
KIT LOISIRS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes validées.
Article 4 – Modalités de paiement
Sauf conditions particulières convenues :
- Paiement comptant à la livraison
ou
- Paiement à 30 jours fin de mois (professionnels après accord)
Tout retard de paiement entraînera :
- Des pénalités calculées au taux légal majoré
- Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (professionnels)
Article 5 – Période et organisation des livraisons
5.1 Période
Les livraisons sont assurées du 1er avril au 31 août.
En dehors de cette période, les livraisons ne sont pas garanties sauf accord écrit spécifique.
5.2 Organisation des tournées
Les livraisons sont organisées selon le planning suivant :
Mardi : Saint-Raphaël / Agay
Mercredi : Saint-Aygulf / Les Issambres
Jeudi : Roquebrune-sur-Argens
Vendredi : Bagnols-en-Forêt / Saint-Paul-en-Forêt
Les commandes doivent être validées au minimum 24 heures avant le jour de tournée concerné.
KIT LOISIRS se réserve le droit de reporter une livraison en cas de contrainte logistique, rupture de stock ou force majeure.
Article 6 – Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client.
Le client doit :
- Être présent ou désigner un représentant
- Vérifier l’état des produits à réception
- Signer le bon de livraison
Toute réserve doit être formulée immédiatement.
En cas d’absence, la livraison pourra être reportée à la tournée suivante.
Article 7 – Transfert des risques
Le transfert des risques intervient au moment de la remise des marchandises au client.
À compter de la livraison, le client assume la responsabilité du stockage, de la manipulation, de l’installation et de l’utilisation des produits.
Article 8 – Installation et compatibilité
KIT LOISIRS n’assure pas l’installation sauf accord spécifique.
Le client est responsable :
- De la compatibilité des pièces commandées
- Du respect des normes d’installation
- Du dimensionnement des équipements (pompes, filtres, réseaux hydrauliques)
Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas de mauvais montage, erreur de référence ou incompatibilité technique.
Article 9 – Produits chimiques – Responsabilité spécifique
Le client reconnaît :
- Avoir pris connaissance des précautions d’usage
- Disposer d’un espace de stockage conforme
- Respecter les règles de sécurité et de manipulation
KIT LOISIRS ne saurait être tenu responsable :
- D’un mélange inapproprié
- D’un stockage non conforme
- D’une utilisation détournée
Article 10 – Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Les garanties fabricant s’appliquent selon les conditions propres à chaque marque.
La garantie ne couvre pas :
- Usure normale
- Mauvaise installation
- Défaut d’entretien
- Utilisation non conforme
Article 11 – Force majeure
KIT LOISIRS ne pourra être tenu responsable d’un retard ou défaut de livraison en cas de :
- Intempéries
- Restrictions de transport
- Rupture fournisseur
- Événement indépendant de sa volonté
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige une solution amiable sera recherchée et à défaut un tribunal compétent sera celui du siège social de KIT LOISIRS.